Mentions Légales

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Identification de l’Éditeur

  • Nom commercial : Julie et Anne Immobilier

  • Raison sociale : eXp France

  • Siège social : 266 Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER

  • Numéro de téléphone : 07 86 28 93 46

  • Adresse e-mail : hello@nnaju.fr

  • Directrices de publication : Julie Brochu et Anne Dubo

Immatriculations professionnelles

  • Numéro SIRET/SIREN : 909 880 858 / 922 662 465

  • En tant qu'agence immobilière, eXp Global France est régie par la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet ») et son décret d'application (Décret n°72-678 du 20 juillet 1972). Les annonces immobilières sont publiées conformément à la loi française, notamment la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite « Loi Alur »), l'Arrêté du 10 janvier 2017, et le Décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020.

Hébergement du site

  • Hébergeur : SQUARESPACE

  • Adresse : West Village de Manhattan, au 8 Clarkson Street

Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par eXp Global France. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDIMMOCONSO. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

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Dernière mise à jour : 17/12/2024